Mesure des ondes

Dernière actualisation le 24 janvier 2014.

Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est en place depuis le 1er janvier 2014.

Qui peut faire une demande de mesures ?

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite.

Quelle est la démarche à suivre ?

  • La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.
  • Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013: collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé…
  • Elle transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.

Qui finance ces mesures ?

Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’Agence nationale des fréquences, qui rémunère les laboratoires accrédités.

Comment être informé des résultats des mesures ?

Le demandeur de la mesure est destinataire des résultats de la mesure effectuée.
En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur ce site, sauf lorsque la mesure a été réalisée dans un local d’habitation et que l’occupant s’y oppose.

La mesure est matérialisée par un carré rouge. En cliquant dessus, on accède à la fiche de mesure.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la brochure de l'Etat « surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques » ou appeler le centre d’appel de l’ANFR au 0970 818 818 (prix d’un appel local).

Informations complémentaires

Grâce au nouveau dispositif, les organismes habilités comme les communes par exemple, peuvent solliciter des mesures pour leur propre compte, directement auprès de l’ANFR.

Lorsque l’occupant d’un local d’habitation est opposé à la mise à disposition du public des résultats de la mesure effectuée dans ce local, il en informe l’ANFR, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard cinq jours ouvrables après la date d’exécution de la mesure, en précisant l’adresse de la mesure et la date à laquelle elle a été effectuée.